Historique

En 1995, plus de 180 états et gouvernements adoptent, à Beijing, le Programme d'action de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. C'est dans ce document que l'on précise, pour la première fois, une volonté d'analyser les effets distincts pour les hommes et les femmes des programmes et des politiques.

Il est en effet précisé que, « pour assurer la jouissance des droits humains, les gouvernements et les autres organismes intéressés devraient promouvoir des mesures concrètes et visibles afin d’intégrer la problématique hommes/femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte que toute décision soit précédée d’une analyse de ses effets distincts sur l’un ou l’autre sexe. » [1]

Au Québec

En 1997, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec décide de faire l'expérience de l'analyse différenciée selon les sexes par l'intermédiaire du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises dans lequel neuf projets ont été menés dans sept ministères au cours de cette période.

La publication du rapport L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : ses enseignements et ses retombées a lieu en 2005. Ce portrait englobe les années 1997 à 2004 et permet de dégager les difficultés éprouvées en matière d’ADS et certaines conditions de réussite à privilégier.


En 2006, le gouvernement procède au lancement de la politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. L'ADS y est présentée comme un outil de l'approche transversale qui est définie « par la volonté d'intégrer progressivement le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'ensemble des décisions gouvernementales, ainsi qu'aux décisions des instances locales et régionales. » [2]

Dans les nouvelles générations des ententes spécifiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes signées en 2007 et liant des partenaires, tels le MCCCF, les CRÉ et les Tables régionales en condition féminine, plusieurs mettent l’accent sur l’analyse différenciée selon les sexes. C’est le cas notamment de l’Entente spécifique en matière de condition féminine dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 2007-2010.

Afin de continuer sur la même lancée, le gouvernement du Québec publie le plan d'action 2011-2015. Ce plan d’action prévoit l’application de l’ADS dans plusieurs ministères, dont le MAMROT, le MAPAQ et le MCCCF.

 


 

[1] MCCCF, « L’analyse différenciée selon les sexes (ADS) : Séance de sensibilisation à l’intention du personnel professionnel qui participe à l’élaboration, la mise en œuvre et à l’évaluation des projets », 2008, p. 20

[2] Op.Cit., MASSÉ Hélène, MASSÉ Ginette, p. 6-7