Dispositions générales

Pour devenir membre

Dispositions générales

• Être un groupe de femmes qui souscrit aux objectifs généraux;

• Chaque groupe ou regroupement de groupes membres désigne une représentante à l'organisme ainsi qu'une substitut;

• Les renouvellements d'adhésion se font au début de l'année financière de l'organisme;

• Les nouvelles demandes d'adhésion à l'organisme sont examinées, acceptées ou refusées, en tout temps par l'assemblée.

Conditions d'admission

• Représenter un groupe et/ou un regroupement de groupes et/ou un comité de condition féminine d'un organisme dont les orientations sont de travailler à l'amélioration de la condition féminine et oeuvrant sur le territoire du Saguenay–Lac-Saint-Jean (structure régionale ou structure locale) et être en accord avec les objectifs de l'organisme.

• Chaque groupe doit payer une cotisation annuelle le ou vers le 1er septembre de chaque année.

• Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée. Si un groupe n'est pas en mesure de payer sa cotisation, il est quand même accepté comme membre, sur approbation annuelle de l'assemblée.

Carte de membre

Une lettre est envoyée à chaque groupe membre, certifiant de son adhésion et de la date d'expiration.

Démission

Tout membre peut démissionner en envoyant un avis écrit au conseil de gestion. Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prévus constitue une démission de fait, sauf exception.

Suspension ou expulsion

L'assemblée peut suspendre ou expulser tout membre en règle ayant enfreint les règlements de l'organisme ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à l'organisme.

Rémunération et frais encourus 

Les membres de l'organisme ne sont pas rémunérées pour les services rendus pour ou au nom de l'organisme. Cependant, les frais encourus par les membres pour de tels services (transport, gardienne, repas, frais de représentation) sont remboursés aux membres. Les pièces justificatives des dépenses encourues sont exigées avec toute demande de remboursement. Les critères et les taux à appliquer dans ces situations sont déterminés par l'assemblée en fonction des possibilités financières de l'organisme.